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SOCIEDADES LABORALES - UN MODELE POUR LA BELGIQUE?

06.10.2005: le modèle de la sociedad laboral en une page.
28.03.2004: l'étude juridique commandée par le Ministre Serge Kubla
16.03.2004: Le Soir Références du 13.3: "Des travailleurs à la rescousse de leur entreprise"
12.03.2004: comment sont organisées les reprises d'entreprises par les salariés en Ohio
11.03.2004: Page spéciale: comment introduire un régime de sociedad laboral en droit belge
04.03.2004: lettre du Président de CONFESAL au Premier Ministre Guy Verhofstadt
01.03.2004: tout sur le sauvetage d'entreprises en difficultés
25.02.2004: pratiquement, comment introduire un régime de sociedad laboral en droit belge?
19.02.2004: Conférence de presse à Bruxelles
18.02.2004: Déclaration de Eric Tomas, Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale
01.08.2003 Lettre du Premier Ministre Guy Verhofstadt: la Belgique intéressée au développement du modèle des sociedades laborales (pdf, néerlandais - anglais - français)

Un modèle original d’entreprises a été inventé en Espagne - les Sociedades Laborales (SAL) – Sociétés de Travailleurs Associés. Ce dispositif a permis à l’Espagne de créer 18.000 nouvelles entreprises et 110.000 emplois en quelques années, dans toutes les régions et dans tous les secteurs industriels ou de services, particulièrement dans les régions en redéploiement économique. Une réussite remarquable, et un modèle d'application des meilleures pratiques en matière d'actionnariat salarié !

Ce dispositif pourrait-il d’être transposé en Belgique ? Comment ? C’est l’objet du programme mis en oeuvre en partenariat avec CONFESAL (Confédération espagnole des SAL) et la FEAS (Fédération Européenne de l’Actionnariat Salarié).

Ce projet a débuté avec l'organisation d'une conférence au Parlement fédéral à Bruxelles le 21 mars 2003.
Cliquez ici pour toute la documentation de base sur les Sociedades Laborales
Conclusions de la conférence (2 pages) (PDF)
Rapport complet de la conférence (34 pages) (PDF)
Dossier de presse (PDF)

Soutien de la conférence :
Guy Verhofstadt, Premier Ministre
Laurette Onkelinx, Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi
Charles Picqué, Ministre de l'Economie
Patrick Dewael, Ministre-Président de la Région Flamande
François-Xavier de Donnea, Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale
Serge Kubla, Ministre de l'Economie de la Région Wallonne
Jaak Gabriels, Ministre de l'Economie de la Région Flamande

... et le concours de l'AGENCE ALTER

Deux principes simples sont à la base des SAL :
1. Les salariés sont majoritaires dans le capital de l’entreprise (au moins 51%).
2. Nul ne peut détenir plus d’un tiers du capital.
Conséquence, pour démarrer, il faut au moins 3 personnes : deux salariés et un investisseur extérieur.

Le modèle des SAL est un modèle de création de petites, de très petites et de moyennes entreprises. C’est aussi un modèle de reprises d’entreprises par leurs travailleurs. Un modèle de développement et d’emplois durables. Autre ingrédient non négligeable : c’est un modèle d’entreprise participative, une forme d’actionnariat salarié. Pas un actionnariat salarié à la Enron, à la World’Com ou autres  scandales financiers à l’américaine, mais plutôt un actionnariat salarié à l’européenne, apparenté à la coopérative de production. Typiquement, le dispositif des SAL est considéré en Espagne comme un actionnariat salarié d’économie sociale.

Une première note d'information générale en langue française sur le modèle des Sociedades Laborales est disponible en cliquant ici (en PDF).

Pour participer à ce programme et pour être tenu au courant, envoyez-nous vos coordonnées à l'adresse ci-dessous :

CONTACT :
Marc Mathieu
Avenue Voltaire 135, B-1030 Brussels
Tel/fax: +32 (0)2 242 64 30
marcmathieu@marcmathieu.be