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SAUVETAGE D'ENTREPRISES
LA PISTE DE LA REPRISE PAR LES TRAVAILLEURS

Sobelair, Sigma Coatings, Alstom Beyne-Heusay,… les affres des entreprises chancelantes défrayent chaque semaine la chronique de l’actualité.
Chez nous, lorsqu’une entreprises est défaillante, on se contente encore souvent d’une  alternative simple: ou il y a un repreneur extérieur, ou c’est la fermeture, avec un cortège de prépensions, de primes de licenciements et d’accompagnement social. Trop souvent, c’est la fermeture, un cimetière économique et social.
D’autres pays ont expérimenté depuis longtemps la piste de la reprise d’entreprises en difficultés par les travailleurs. Ces pays ont mis au point et rodé les formules de reprise par les travailleurs à grande échelle, depuis des dizaines d’années, souvent avec un appui actif des pouvoirs publics.
L’Espagne, les Etats-Unis ont une expérience de quarante années. En Finlande, en Grande-Bretagne, en Italie, des programmes d’accompagnement sont opérationnels.
Pourquoi pas aussi chez nous ?
En cas de difficultés ou de faillites, cela passe en général par la constitution d’une nouvelle société, dont les travailleurs détiennent le capital en majorité. Les salariés d’une entreprise connaissent généralement mieux que quiconque les aspects opérationnels, techniques ou commerciaux. Cela permet souvent de relancer l’activité de manière plus flexible et plus efficace, de sauver définitivement et de relancer la création d’emplois.
A cette maîtrise technique et opérationnelle, il faut généralement apporter un soutien extérieur pour la maîtrise des aspects de gestion et de financement.
L’Espagne est le pays qui a développé ces pratiques de la manière la plus systématique et la plus spectaculaire, jusqu’à en faire un modèle juridique spécifique : ce sont les sociedades laborales (sociétés de travailleurs associés). Après une vingtaine d’année d’expérimentations variées au cours des années ’60, ’70 et ’80 du siècle dernier, une première législation a été adoptée en Espagne en 1986 (loi instituant les sociedades anonimas laborales), et une deuxième en 1997 (loi créant le statut de sociedad laboral à responsabilité limitée). Au départ, le mouvement est né dans des régions aussi contrastées que le Pays Basque, avec ses industries lourdes en déclin, ou l’Andalousie, pays de tourisme et de soleil… Actuellement en Espagne, les sociedades laborales sont plus de 17.000, et cela représente 105.000 emplois.
Appliquées aux proportions de la Belgique, ces chiffres correspondraient chez nous à quelque 4 à 5.000 sauvetages et créations d’entreprises et 26.000 emplois.
Aux Etats-Unis, 8 Etats américains ont installé des centres publics d’assistance pour faciliter la reprise d’entreprises en difficultés par les travailleurs. Un bon exemple est celui du Ohio Employee Ownership Center attaché à l’Université de Kent dans l’Etat de l’Ohio, en 1987 (voir http://www.kent.edu/oeoc ) Ce centre apporte l’indispensable soutien en matière de gestion et de formation à la gestion qui permet aux travailleurs de reprendre et de redynamiser les entreprises dans de bonnes conditions.
Cette expérience américaine se retrouve aussi en Espagne : chaque grande ville d’Espagne est le siège d’un centre d’entreprises spécialisé dans l’aide à la gestion et à la formation des travailleurs et du management des sociedades laborales.
Le succès de ces formules repose en bonne partie sur la création d’un environnement positif:
- appui des acteurs sociaux
- soutien des acteurs économiques
- assistance de professionnels de la gestion (réviseurs, experts-comptables, etc)
- formules de financement adaptées
- consensus politique.
Le programme que nous entamons en Belgique vise à sensibiliser et à organiser les réseaux d’acteurs sociaux, économiques, professionnels, financiers et politiques qui permettront le succès de ces formules chez nous aussi.
Objectif essentiel :
Dans les situations de difficultés ou de transmission d’entreprises, créer les conditions pour que la piste de la reprise par les travailleurs soit toujours examinée sérieusement, et lui donner les meilleures chances de réussite.

Cliquez ici pour une version imprimable de cette page (pdf)

Une bonne présentation de 2 minutes en audio:

Bons exemples dans d'autres pays:
France: Transmettre une entreprise à ses salariés en SCOP (coopérative)
Quelques photos de sociedades laborales au Pays Basque
Revue de la presse des reprises d'entreprises ("buyouts") en cours en ce moment dans les pays anglo-saxons
Ohio: comment sont organisées les reprises d'entreprises par les salariés dans l'Ohio
Grande Bretagne, le Baxi Investment Fund http://www.baxipartnership.co.uk/

Pour en savoir plus: notre programme de développement des sociétés de travailleurs associés en Belgique (pdf)

28.04.2006: France: Transmettre une entreprise à ses salariés en SCOP (coopérative ouvrière de production)
05.10.2004: Rapport du Séminaire FGTB du 28 juin 2004 sur la reprise d'entreprises par les salariés

01.07.2004:
administrateur gérant de société et salarié: compatible ?
23.06.2004: les questions-clés avant de se lancer dans une reprise

18.06.2004: la Sowalfin veut faciliter la transmission d'entreprise dans le cas de rachat par les travailleurs
18.06.2004: le schéma financier de base de la transmission aux salariés

25.05.2004: Rapport du séminaire sur le sauvetage d'entreprises avec les acteurs de l'économie sociale le 18 mai 2004
05.04.2004: mode d'emploi, les étapes d'une reprise d'enterprise par ses salariés

28.03.2004:
l'étude juridique commandée par le Ministre Serge Kubla sur le modèle des sociedades laborales
16.03.2004: Le Soir Références du 13.3: "Des travailleurs à la rescousse de leur entreprise"

12.03.2004: comment sont organisées les reprises d'entreprises par les salariés dans l'Ohio
04.03.2004:
lettre du Président de CONFESAL au Premier Ministre Guy Verhofstadt
19.02.2004: Tout sur la conférence de presse: Sauvetage d'entreprises, la piste de la reprise par les travailleurs

18.02.2004: Déclaration de Eric Tomas, Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale

18.02.2004: Conférence de presse: Sauvetage d'entreprises, la piste de la reprise de l'entreprise par les travailleurs
12.04.2004: Communiqué de presse des Ministres Eric Tomas et Philippe Courard
29.04.2003: L'Echo: L'actionnariat salarié, un modèle pour relancer la création d'entreprises (pdf)

 

 

CONTACT :
FEAS BELGIQUE, ASBL
Section belge de la FEAS (Fédération Européenne de l'Actionnariat Salarié)
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Tel/fax: +32 (0)2 242 64 30
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