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TRANSMISSION D'ENTREPRISE
LA PISTE DE LA CESSION DE L'ENTREPRISE AUX SALARIES

            PRATIQUEMENT:      • COMMENT ÇA MARCHE ?
                                                         LES AVANTAGES POUR LES VENDEURS PROPRIETAIRES
                                          
LES AVANTAGES POUR LES TRAVAILLEURS
                                                         LES AVANTAGES POUR LES MANAGERS
                                                         • LES QUESTIONS-CLES AVANT DE SE LANCER
                                                         • LES ETAPES D'UNE REPRISE
                                                         • LE SCHEMA FINANCIER DE BASE

A côté d'autres formules, la succession des dirigeants de PME peut être résolue par la transmission de l’entreprise aux salariés (Workers Buyout, Employee Buyout, Reprise d'Entreprise par les Salariés).
D’autres pays ont expérimenté depuis longtemps la piste de la transmission d’entreprises aux salariés. Ces pays ont mis au point et rodé les formules de reprise par les travailleurs à grande échelle, depuis des dizaines d’années, souvent avec un appui actif des pouvoirs publics.
L’Espagne, les Etats-Unis ont une expérience de dizaines d'années. En Finlande, en Grande-Bretagne, en Italie, des programmes d’accompagnement sont opérationnels.
Pourquoi pas aussi chez nous ?
Les salariés d’une entreprise connaissent généralement mieux que quiconque les aspects opérationnels, techniques ou commerciaux. Cela permet souvent de poursuivre l’activité de manière plus flexible, plus efficace et durablement.
A cette maîtrise technique et opérationnelle, il faut généralement apporter un soutien extérieur pour la maîtrise des aspects de gestion et de financement.
L’Espagne est le pays qui a développé ces pratiques de la manière la plus systématique et la plus spectaculaire, jusqu’à en faire un modèle juridique spécifique : ce sont les sociedades laborales (sociétés de travailleurs associés). Après une vingtaine d’année d’expérimentations variées au cours des années ’60, ’70 et ’80 du siècle dernier, une première législation a été adoptée en Espagne en 1986 (loi instituant les sociedades anonimas laborales), et une deuxième en 1997 (loi créant le statut de sociedad laboral à responsabilité limitée). Au départ, le mouvement est né dans des régions aussi contrastées que le Pays Basque, avec ses industries lourdes en déclin, ou l’Andalousie, pays de tourisme et de soleil… Actuellement en Espagne, les sociedades laborales sont plus de 17.000, et cela représente 105.000 emplois.
Appliquées aux proportions de la Belgique, ces chiffres correspondraient chez nous à quelque 4 à 5.000 entreprises et 26.000 emplois.
Aux Etats-Unis, 8 Etats américains ont installé des centres publics d’assistance pour faciliter la reprise d’entreprises par les travailleurs. Un bon exemple est celui du Ohio Employee Ownership Center attaché à l’Université de Kent dans l’Etat de l’Ohio, en 1987 (voir http://www.kent.edu/oeoc ) Ce centre apporte l’indispensable soutien en matière de gestion et de formation à la gestion qui permet aux travailleurs de reprendre et de redynamiser les entreprises dans de bonnes conditions.
Cette expérience américaine se retrouve aussi en Espagne : chaque grande ville d’Espagne est le siège d’un centre d’entreprises spécialisé dans l’aide à la gestion et à la formation des travailleurs et du management des sociedades laborales.
Le programme que nous entamons en Belgique vise à sensibiliser et à organiser les réseaux d’acteurs sociaux, économiques, professionnels, financiers et politiques qui permettront le succès de ces formules chez nous aussi.
Objectif essentiel :
Dans les situations de transmission d’entreprises, créer les conditions pour que la piste de la cession aux salariés soit toujours examinée sérieusement, et lui donner les meilleures chances de réussite.

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REPRISES D'ENTREPRISES PAR LES SALARIES, EN PRATIQUE, COMMENT ÇA MARCHE ?
France: Transmettre une entreprise à ses salariés en SCOP (coopérative ouvrière de production)
Ohio: comment sont organisées les reprises d'entreprises par les salariés en Ohio
Grande Bretagne: Baxi Partnership

Pour en savoir plus: notre programme de développement des sociétés de travailleurs associés en Belgique (pdf)

28.04.2006: Transmettre une entreprise à ses salariés en SCOP
06.10.2005: le modèle de la sociedad laboral en une page.
04.10.2005: Journée Wallonne de la Transmission d'Entreprise: nous avons animé l'atelier "transmission aux salariés", à côté des ateliers "cession" et "transmission familiale"

30.06.2005: quelques photos de sociedades laborales au Pays Basque (sauvetages d'entreprises)
12.04.2005: Un exemple à suivre: le Gouvernement de la Province de British Columbia (Canada) a mis en place son propre Programme d'Actionnariat Salarié, particulièrement pour faciliter la transmission des entreprises
30.03.2005: Comment optimiser la cession de son entreprise, la vision d'un expert
05.10.2004: Rapport du Séminaire FGTB du 28 juin 2004 sur la reprise d'entreprises par les salariés
01.07.2004: administrateur gérant de société et salarié: compatible ?
23.06.2004: les questions-clés avant de se lancer dans une reprise
18.06.2004: la Sowalfin veut faciliter la transmission d'entreprise dans le cas de rachat par les travailleurs
18.06.2004: le schéma financier de base de la transmission aux salariés

05.04.2004: mode d'emploi, les étapes d'une reprise d'enterprise par ses salariés
28.03.2004: l'étude juridique commandée par le Ministre Serge Kubla sur le modèle des sociedades laborales
29.04.2003: L'Echo: L'actionnariat salarié, un modèle pour relancer la création d'entreprises. La formule permet en outre d'assurer la transmission des sociétés familiales (PDF)


LES ENTREPRISES QUI L'ONT FAIT

New Abraco Services s.a.
Etablissements Lecomte s.a. à Havelange
NSI Nouvelles Solutions Informatiques s.a.
Socomef s.c.
Spacebel s.a.
... et ici au jour le jour, de nouveaux cas d'entreprises

LES SERVICES D'AIDE A LA TRANSMISSION ETA LA REPRISE D'ENTREPRISE
Le site "transmission-reprise" des CCI de Namur et du Hainaut Occidental
Cellule Transmission à la CCI du Hainaut Occidental
Cellule Transmission à la CCI du Luxembourg belge
Cellule Transmission à la CCI Namur
UCM Hainaut: Transmission et reprise d'entreprise

AU NIVEAU DE L'UNION EUROPEENNE
La succession des dirigeants de PME peut être résolue par la transmission d’entreprises aux salariés
(Workers Buy Out, Employee Buy Out), d’après une politique définie par la Commission Européenne.
Celle-di a publié son Rapport final sur la transmission d'entreprises à des tiers ou aux employés en septembre 2003.

LE GUIDE DES BONNES PRATIQUES DE LA TRANSMISSION D'ENTREPRISE DANS L'UNION EUROPEENNE a été publié par la Commission Européenne le 3 juillet 2003; disponible (en anglais et bientôt en d'autres langues) sur: http://europa.eu.int/comm/enterprise/entrepreneurship/support_measures/transfer_business/transfer_brochure.pdf
Voyez aussi la EC Transfer of Businesses Homepage


 

 

 

 

 

 

 

CONTACT :
FEAS BELGIQUE, ASBL
Section belge de la FEAS (Fédération Européenne de l'Actionnariat Salarié)
Marc Mathieu
Avenue Voltaire 135, B-1030 Brussels
Tel/fax: +32 (0)2 242 64 30
marcmathieu@marcmathieu.be